France 3 - France Europe Express
15 Déc. 2004
Un enseignant de 28 ans comparait devant le tribunal correctionnel pour avoir téléchargé sur internet et mis à disposition d’autres internautes l’équivalent de 614 albums. Le procureur de la république a requis 1500 euros d’amende, la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et la confiscation de son matériel informatique.